L’imposition des prestations transfrontalières en matière de transport de personnes est prescrite par le droit européen dans la Directive 2006/112/CE par le système commun de taxe sur la valeur ajoutée. La Directive européenne du système sur la valeur ajoutée n’a, jusqu’à présent, pas été mise en œuvre uniformément dans les pays européens.
L’inscription à la TVA est nécessaire dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Pologne, Slovénie, Croatie, Belgique, Pays-Bas, Danemark et Espagne (Suisse dans certaines conditions).
Pour que vous puissiez prendre la route sans vous soucier, nous vous informons en détail avant le début du trajet et inscrivons votre entreprise auprès des administrations fiscales compétentes. Une fois votre inscription effectuée, nous vous rappelons vos échéances fiscales en temps voulu et envoyons vos déclarations de TVA dans les pays respectifs.
Si vous n’êtes pas tenu de payer la TVA dans un état de l’UE, vous pouvez la récupérer par la procédure de remboursement de la TVA.
