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Suisse : Nouvelle loi depuis le 1er janvier 2018

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La nouvelle loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVArév) est en vigueur depuis le 01.01.2018. La modification importante du droit consiste en l’élargissement de l’assujettissement à l’impôt. Si un chiffre d'affaires suisse de 100 000 CHF était, jusqu’à présent, la condition d’un assujettissement à l’impôt en Suisse, le chiffre d'affaires mondial de plus de 100 000 CHF est désormais applicable depuis le 01.01.2018.

Cette nouvelle loi concerne également les compagnies de bus et les agences de voyages.

Exceptions importantes à l’assujettissement à l’impôt

Reste toutefois exonéré de l'impôt le transport de personnes par autobus sur des trajets qui 

  • passent principalement par des territoires étrangers; ou
  • sont utilisés comme transit pour relier des points de départ et d'arrivée se trouvant à l'étranger.

 

Réglementation spéciale pour les agences de voyage

En Suisse, des réglementations spéciales s'appliquent à l'imposition des voyagistes et agences de voyage. Le traitement fiscal dépend de la prestation principale.

Contactez- nous pour plus d’informations.

A propos de nous: Nous sommes spécialisés dans le conseil en matière de TVA pour les compagnies de bus et les voyagistes. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller, contactez-nous!

Date de sortie:

Dr. Koerner International Steuerberatungs GmbH

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