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Pays-Bas : Relèvement du taux de TVA réduit à 9% à partir du 1er janvier 2019

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Les Pays-Bas ont relevé le taux de TVA réduit à 9% à partir du 1er janvier 2019. Le nouveau taux de TVA réduit s’applique entre autres au transport de voyageurs.

Exceptions : Voyage effectué en 2018, mais facturé en 2019 :

  • Prestations aux particuliers: Le taux de TVA de 6% s’applique si la prestation était fournie en 2018
  • Prestations aux entreprises: La date de la facture est déterminante (au plus tard le 15 du mois suivant). Si une prestation était fournie en Décembre 2018, mais la facture est émise en 2019 le nouveau taux de TVA de 9% s’applique.

A propos de nous: Nous sommes spécialisés dans le conseil en matière de TVA pour les compagnies de bus et les voyagistes. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller, contactez-nous!

Date de sortie:

Dr. Koerner International Steuerberatungs GmbH

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